Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation
 
 
Dernière mise à jour effectuée le : 23 mars 2022

 
Préambule
 
La poursuite de la navigation sur notre Site https://ecursus.fr/  vaut de la part des utilisateurs une acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent (ci-après dénommées « C.G.U. »). Avant toute utilisation des fonctionnalités de notre site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes C.G.U. et les avoir acceptés.
 
La version actuellement en ligne de nos C.G.U. est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que nous la remplacions par une nouvelle version.
 
Le Site est géré par la Société eCursus qui se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, il est donc de la responsabilité des utilisateurs de consulter les C.G.U. régulièrement. Toute utilisation de notre site après modification des C.G.U. vaut acceptation irrévocable par l’utilisateur de la nouvelle version. En cas de désaccord avec nos C.G.U. l’utilisateur est invité à ne plus utiliser notre Site.
 
Article 1 - Définitions
 
Sur notre Site Internet, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• « Contenu » : désigne l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur notre Site (textes, images, vidéos, algorithmes, logiciels, widgets, etc.) et permettant son fonctionnement, l’information de l’Utilisateur et la présentation de nos services ;

• « Droits de propriété intellectuelle » : désigne tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes (droit d’auteur, droits de marque, droits de brevets, noms commerciaux, bases de données, etc.) tels que protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle créé par la loi n°92-587 du 1^er juillet 1992, dont la version en vigueur est celle applicable au moment de la consultation du site par l’utilisateur ;

• « Fonctionnalités » : désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition de nos utilisateurs via notre site ;

• « Société » : désigne la société eCursus, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de (PARIS), sous le numéro (n° 902 927 284 ), dont le siège social est sis 60 rue François 1er, 75008, Paris ;

• « Site » : désigne le site internet https://ecursus.fr/ ou tout autre site internet exploité par la Société et mis à disposition de l’Utilisateur ;

• « Utilisateur » : désigne tout individu utilisant notre Site et ayant accès à son contenu ;

 
Article 2 – Mentions Légales
 
En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs de notre site, l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : désigne la société eCursus, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de (PARIS), sous le numéro (n° 902 927 284 ), dont le siège social est sis 60 rue François 1er, 75008, Paris ;

• Responsable éditorial : Responsable éditorial admin@ecursus.fr ;

• Hébergeur : HOSTINGER, dont le siège social est sis Hostinger International LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (https://www.hostinger.fr/contact);

• Délégué à la Protection des Données : Responsable de la Protection des Données, admin@ecursus.fr

 
Article 3 – Protection des données à caractère personnel
 
Pour l’utilisation de notre Site, nous allons procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les Utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Protection des données accessible dans l’onglet correspondant sur notre site.
 
Article 4 – Accès au Site
 
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
 
La Société ne pourra être tenue pour responsable en cas d’accès au Site par des mineurs ne répondant pas aux Conditions Générales de Vente applicables aux Elèves, pas plus qu’elle ne pourra être tenue pour responsable en cas d’informations erronées ou mensongères fournies par les utilisateurs du Site.
 
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à avertir la Société sans délai en cas de perte ou de vol de ses identifiants. La Société ne pourra pas être tenue pour responsable en de perte ou de vol de ces identifiants ayant entraîné une utilisation frauduleuse du compte de l’Utilisateur.
 
 
Article 5 – Description des services fournis
 
eCursus agit comme un intermédiaire entre les Elèves et les Professeurs et facilite la mise en relation entre ces derniers. eCursus n’est pas un organisme de formation habilité et accrédité, n’est pas partie ni ne saurait prendre part aux Cours. eCursus n’est pas non plus habilité à délivrer des Cours et des formations.
 
Le Site agit en complément du cursus scolaire, universitaire traditionnel et toutes disciplines pouvant s’apprendre à distance et ne saurait se substituer à un enseignement classique via des Instituts reconnus par l’Etat ou privés, en application du schéma scolaire classique. eCursus propose simplement des cours en ligne venant faciliter l’apprentissage scolaire de l’Elève en complément de son cursus scolaire.
 
L’Offre de services mise à disposition de l’Elève par eCursus est détaillée comme suit :

• Une mise en relation entre un Elève et un Professeur en vue pour ce dernier de délivrer un ou plusieurs Cours ;
• Accès par l’Elève à un Espace personnel confidentiel et sécurisé pour planifier ses Cours et son emploi du temps, revoir les vidéos enregistrées des Cours, contacter un ou plusieurs Professeurs, en Visio ou messagerie instantané, laisser les avis aux professeur ;
• Accès à l’Agenda du Professeur de manière confidentielle aux fins de réserver des Cours via le Site ;
• Echange via la Salle de Classe avec le Professeur pour un Cours individuel ;
• Accès à un tableau de notes personnel ;
• Echange par « la messagerie instantanée » avec un Professeur, de manière confidentielle et sécurisée via l’Espace personnel de l’Elève ;
• Accès à l’historique des échanges avec le Professeur via l’Espace personnel.

 
 
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais nous ne sommes pas responsables des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations. Toutes les informations fournies sur notre site sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives, elles sont pourvues sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 
L’Utilisateur est également informé que les photographies présentes sur le Site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas eCursus.    
 
Article 6 – Propriété intellectuelle

1. Notre Site

 
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
 
Ils sont la propriété pleine et entière de eCursus ou de ses partenaires commerciaux. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
 
Il est strictement interdit à l’utilisateur de :

• Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
• Créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du Site ;
• Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site ;
• Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

 
En tout état de cause l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

2. Notre marque

 
Les marques verbales et visuelles (logos) d’eCursus sont protégées. Leur utilisation sans autorisation écrite de la Société ou de ses partenaires sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, ou à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles engagées par notre Société à l’encontre de l’utilisateur et/ou de tiers responsable.

3. Photographies

 
Les photographies et logos présents sur le Site sont la propriété exclusive d’eCursus, de ses partenaires commerciaux, à l’exception des images libres de droit. Il est donc interdit à tout utilisateur de réutiliser ces images sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de leur propriétaire.  Aucun utilisateur ni Client ne peut doit prendre de mesure(s) incompatible(s) avec le respect du droit d’auteur et du droit à l’image. eCursus ainsi que ses partenaires se réservent le droit de poursuivre tout Utilisateur pour toute violation de ces dispositions.
 
Article 7 – Gestion du Site
 
Notre Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 
eCursus s’efforcera au mieux de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention, mais sa responsabilité ne pourrait être recherchée en cas de non-communication préalable.
 
Article 8 - Responsabilités

1. Accès au site

 
eCursus s’engage à faire tout son possible afin que le site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, notre Société ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du site et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
 
eCursus et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
 
L’éditeur ne pourra être tenu pour responsables en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs :

• Du fait de l’usage du site ou de tout autre service accessible via internet ;
• Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes CGU.

En tout état de cause, la responsabilité de eCursus ne saurait être recherchée en cas de piratage du Site ou d’accès frauduleux, pour quelque cause ou motif que ce soit. Les Utilisateurs s’engageant à ne pas rechercher la responsabilité d’eCursus en cas d’atteinte à leurs données ou à leurs profils, si cette atteinte est due à un piratage externe qu’eCursus n’aurait pu éviter.

2. Matériel utilisé

 
Le matériel de connexion au site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. L’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récemment mis-à-jour.
 
eCursus n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site et les Utilisateurs renoncent à toute action de ce fait contre l’éditeur.
 
L’éditeur ne pourra également être tenu pour responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
 
c) Comportement de l’Utilisateur
 
Les Utilisateurs doivent respecter les règles suivantes dans les interfaces de discussion avec leur Professeur :

• Les messages agressifs ou diffamatoires, les insultes ou critiques personnelles sont interdits ;
• Tout contenu ou propos raciste, homophobe, antisémite, discriminatoire, sexiste, pornographique, pédopornographique, pédophile ou toute autre fins illégales est interdit et pourra entraîner la fermeture du compte de l’Utilisateur ; 
• Tout contenu ou propos à des fins politiques, polémiques, propagandes, religieuses ou syndicales est interdit ;
• Tout contenu incitant à la violence, à la haine, à la destruction envers l’humanité, les animaux et l’environnement ou avec un contenu incitant à la consommation de tabac, de cigarettes électroniques ou de substances illicites est interdit ;
• Toute Utilisateur diffusant des informations provenant d’un autre site internet doit vérifier au préalable que le Site en question ne l’interdit pas ;
• Les Utilisateurs sont invités à rester courtois entre eux et faire preuve de bienséance et de politesse envers les autres Utilisateurs et envers leur Professeur ;
• Tout message visant à intimider, harceler ou insulter un autre Utilisateur ou un Professeur peut faire l’objet de poursuites pénales par les intéressés qui pourront, le cas échéant, signaler cet état de fait.

 
En tout état de cause, les propos publiées dans les Interfaces de discussion sont sous la seule responsabilité de l’Utilisateur qui les tient. eCursus se réserve le droit de fermer le compte de l’Utilisateur pour toute violation de l’une ou l’autre des présentes dispositions.
 
 
Article 9 – Liens hypertextes
 
La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée, sous réserve d’autorisation préalable et écrite d’eCursus, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : admin@ecursus.fr.
 
eCursus est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où eCursus accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la marque.
 
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Cependant, eCursus n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
 
Article 10 – Loi applicable
 
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et sont – en cas de litige - soumises à la compétence exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de droit commun, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.



                                                                                                                                                 Conditions Générales de Services d'Elève
 
Préambule
 
eCursus est un service du site https://ecursus.fr/  (ci-après défini comme le « Site ») facilitant le partage de connaissances via la mise en relation entre professeurs et élèves.
 
Les présentes Conditions générales de Services (ci-après entendues comme « Conditions ») s’appliquent sans restriction ni réserves sur la vente des services du Site et définissent les droits et obligations de eCursus (ci-après entendu comme la « Société ») et de l’Elève. Les Conditions sont consultables sur le Site et/ou sont mises à disposition des Elèves.
 
L’Elève reconnaît et accepte que toute souscription aux Services du Site vaut acceptation sans réserve des Conditions. Il reconnaît avoir pris connaissance des Conditions avant toute souscription.
 
La version actuelle des Conditions est la seule opposable aux Elèves et aux Utilisateurs du Site :

• Pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. eCursus se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions sans en avertir au préalable les Utilisateurs ;
• Pour toute souscription aux Services du Site.

 
Les Conditions prévalent sur tout autre document émanant de eCursus ou de toutes autres Conditions générales d’achat. eCursus se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes ou d’établir des Conditions particulières en fonction des Elèves ou Utilisateurs.
 
Les présentes Conditions sont entrées en vigueur le 28 août 2021.
 
Définitions
 
Dans les présentes Conditions, les termes suivants sont entendus comme suit :

• Apprenant : désigne la personne qui bénéficie des Cours délivrés par le Professeur ;

• Compte : désigne le compte créé par un Elève sur le Site pour souscrire aux Services de eCursus ;

• Conditions : désigne les présentes Conditions générales de Services ;

• Cours : désigne toute leçon individuelle délivrée via le Site par un Professeur pour un Elève ;

• Elève : désigne tout Utilisateur payant un ou plusieurs Cours sur le Site et qui a enregistré un compte sur le Site. L’Elève doit être âgé d’au moins 18 ans. Lorsque le compte est créé pour un apprenant de moins de 18 ans, le Compte aura été créé par son parent ou son tuteur légal autorisant l’apprenant à y avoir accès ;

• Espace personnel : désigne l’Espace personnel de l’Elève pour gérer ses Cours ainsi que l’ensemble des outils technologiques mis à disposition de l’Elève afin de souscrire à un Cours ;

• Frais de plateforme : désigne les frais facturés par eCursus aux Elèves pour la fourniture des services du Site ;

• Frais de professeur : désigne la partie du Prix perçue par eCursus en tant qu’agent du Professeur ;

• Plainte et Signalement : désigne une réclamation d’un Elève relative à un Cours délivré par un Professeur ;

• Société : désigne la société eCursus (SAS- Siege : 60 Rue FRANCOIS 1ER 75008 PARIS 8 SIRET 90292728400015) ;

• Prix : désigne la somme payée par l’Elève pour chaque Cours, combinant les frais de plateforme et les frais de Professeur ;

• Professeur : désigne toute personne se connectant au Site et ayant souscrit un Contrat de prestation de services avec eCursus et qui délivre ses Cours auprès des Elèves du Site ;

• Salle de classe : désigne l’espace de cours en ligne élaboré par eCursus sur lequel est délivré le Cours par le Professeur ;

• Services : désigne l’ensemble des services, fonctionnalités et applications informatiques accessibles sur le Site et fournis aux Elèves ;

• Site : désigne le site internet https://ecursus.fr/ ou tout autre site internet exploité par eCursus et mis à disposition par ce dernier. Le Site est la propriété exclusive de eCursus qui en détermine librement le contenu ;

• Utilisateur : désigne tout individu se connectant au Site ;

 
Aux termes des présentes, eCursus et l’Elève pourront être désignés individuellement comme la « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
 
Article 1 – Description des services

1. But des Conditions

 
Les présentes Conditions ont pour objet de définir :

• Les conditions de mise à disposition par eCursus des Services du site aux Elèves ;
• Les conditions d’utilisation des Services du Site par les Elèves ;
• Les conditions de mise en relation entre les Elèves et les Professeurs.

2. Rôle de eCursus

 
eCursus agit comme un intermédiaire entre les Elèves et les Professeurs et facilite la mise en relation entre ces derniers. eCursus n’est pas un organisme de formation habilité et accrédité, n’est pas partie ni ne saurait prendre part aux Cours. eCursus n’est pas non plus habilité à délivrer des Cours et des formations.
 
Le Site agit en complément du cursus scolaire, universitaire traditionnel et toutes disciplines pouvant s’apprendre à distance et ne saurait se substituer à un enseignement classique via des Instituts reconnus par l’Etat ou privés, en application du schéma scolaire classique. eCursus propose simplement des cours en ligne venant faciliter l’apprentissage scolaire de l’Elève en complément de son cursus scolaire.  

3. Offre de services

 
L’Offre de services mise à disposition de l’Elève par eCursus est détaillée comme suit :

• Une mise en relation entre un Elève et un Professeur en vue pour ce dernier de délivrer un ou plusieurs Cours ;
• Accès par l’Elève à un Espace personnel confidentiel et sécurisé pour planifier ses Cours et son emploi du temps, revoir les vidéos enregistrées des Cours, contacter un ou plusieurs Professeurs, en Visio ou messagerie instantané, laisser les avis aux professeur ;
• Accès à l’Agenda du Professeur de manière confidentielle aux fins de réserver des Cours via le Site ;
• Echange via la Salle de Classe avec le Professeur pour un Cours individuel ;
• Accès à un tableau de notes personnel ;
• Echange par « la messagerie instantanée » avec un Professeur, de manière confidentielle et sécurisée via l’Espace personnel de l’Elève ;
• Accès à l’historique des échanges avec le Professeur via l’Espace personnel.

 
Article 2 – Souscription aux Services

1. Conditions préalables

 
Pour pouvoir souscrire aux Services de eCursus, l’Elève doit être une personne physique majeure. Le compte doit être créé par un Utilisateur âgé d’au moins 18 ans. Lorsque le compte est créé pour un apprenant âgé de moins de 18 ans, le compte doit être créé et administré par son parent ou tuteur légal, ce dernier assumant la supervision par l’apprenant de l’Utilisation du Site. 
 
La responsabilité de eCursus ne saurait être recherchée en cas de violation par un Elève de cette disposition ou si ce dernier a renseigné des informations personnelles mensongères sur l’identité de l’apprenant ou son âge.
 
eCursus se réserve le droit de demander de l’Elève tout justificatif attestant de son âge ou de l’autorisation d’un parent ou tuteur légal pour la création d’un compte.
 
Les services du Site ne sont pas accessibles aux personnes morales ou à leurs employés. 

2. Inscription au Site

 
Aux fins de pouvoir utiliser les Services du Site et avoir accès aux Cours, tout Utilisateur doit se créer un Compte personnel sur le Site. Pour la création de son compte, il lui sera demandé de définir un identifiant de connexion ainsi qu’un mot de passe.
 
L’Elève est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion et devra avertir sans délai eCursus en cas de perte ou de vol de ses identifiants. La responsabilité de eCursus ne pourrait être recherchée en cas de perte ou de vol des identifiants de l’Elève ayant entraîné une utilisation frauduleuse de son Compte.
 
Un seul Compte doit être créé par Elève. En cas d’utilisation d’un Compte par plusieurs Elèves ou apprenant, eCursus se réserve le droit de suspendre l’exécution des Services et de procéder à la fermeture du Compte.
 
Sur son Espace personne, l’Elève est invité à renseigner les éléments suivants :

• Nom, prénom ;
• Date de naissance ;
• E-mail et n° de téléphone ;
• Adresse postale ;
• Type de cours souhaités ;
• Langue d’enseignement.

 
L’Elève est invité à se référer à la Politique de Confidentialité du Site pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles. L’Elève garantit que toutes les informations renseignées sur son Espace personnel sont exactes, mises à jour et sincères. Il garantit – sous réserve des conditions décrites à l’article 2.a) –être une personne physique majeure et en capacité de contracter ou que son parent ou son représentant légal a contracté en son nom.
 
L’Elève ( ou tuteur/parent de l’Elève) est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées sur son Espace personnel. Il s’engage à ce titre à mettre les informations à jour si nécessaire. La responsabilité de eCursus ne pourra être recherchée en cas de données tronquées, inexactes ou manquantes ayant entraîné un impact direct ou indirect sur l’exécution des Services ou la délivrance d’un Cours.
 
Article 3 – Utilisation des Services du Site

1. Rendez-vous de 30 minutes avec un Professeur

 
L’Elève peut solliciter un premier rendez-vous de 30 minutes gratuit avec un Professeur. Tous les Professeurs enregistrés sur le Site acceptent ce premier rendez-vous.  Ce rendez-vous de 30 minutes n’a pas pour objectif de délivrer un Cours par un Professeur à l’Elève mais simplement de permettre à ces derniers d’avoir un premier échange sur les attentes de l’Elève et la méthode de travail du Professeur.
 
Ce premier rendez-vous est sans engagement pour l’Elève qui peut choisir un autre Professeur si le rendez-vous n’a pas été concluant.

2. Réserver un Cours

 
Via le Profil affiché au Public du Professeur, l’Elève peut sélectionner le Professeur de son choix – en fonction du niveau de l’Elève et de la matière choisie - et choisir un ( ou des ) créneau(x) horaire(s) pour un cours, en fonction de l’Agenda du Professeur. L’Elève peut réserver plusieurs créneaux horaires mais ne peut pas réserver plusieurs cours pour le même créneau.
 
Lorsqu’il réserve un Cours, l’Elève doit procéder au paiement du cours, selon les modalités indiquées à l’article 4 des présentes.
 
Les Cours se font via une Salle de Classe, par visio-conférence, entre le Professeur et l’Elève, pendant la durée choisie par l’Elève au moment de la réservation du Cours. L’entrée dans la Salle de Classe se fait au plus tôt 15 minutes avant l’horaire sélectionné et ce sous réserve de la présence du Professeur. La Salle de Classe n’est pas accessible tant que le Professeur n’est pas présent.
 
Il est de la responsabilité de l’Elève d’arriver à l’heure convenue dans la Salle de Classe. Le créneau horaire ne sera pas rallongé ou décalé en cas de retard de l’Elève, le Professeur étant libre de mettre fin au cours à la fin du créneau horaire réservé.
 
2/ En utilisant la Messagerie Instantanée
 
Via la boite de dialogue « Messagerie instantané » accessible via son Espace personnel, l’Elève peut solliciter un Cours qui sera délivré par un Professeur par voie écrite. Le Robot enverra une sollicitation à tous les Professeurs répondant au choix sélectionné lors de la demande de l’élève. Ce Professeur n’est pas obligatoirement un Professeur ayant déjà travaillé avec l’Elève.
 
Cette fonctionnalité est également accessible :

• Via le profil du Professeur en cliquant sur l’onglet « Besoin d’aide, pose tes questions ici » ;
• Ou en sélectionnant un Professeur habituel de l’Elève via la messagerie instantanée.

 
Le Professeur sélectionné estimera le temps de travail en fonction de la demande de l’Elève et transmettra, via le eChat, une proposition d’accompagnement à ce dernier, comprenant la durée de l’échange ainsi que son Prix.
Si le Professeur ne fait pas suite à la demande de l’Elève, la discussion sur l’espace de Messagerie se clôturera au bout de 15 minutes.
Si l’Elève accepte la proposition du Professeur, il sera redirigé vers une page de paiement ce dernier dispose d’un délai de 20 minutes pour payer le Prix du cours indiqué par le Professeur. A la fin du temps écoulé, la discussion se clôturera si l’Elève n’a pas procédé au paiement. Après paiement du Prix du cours par l’Elève, une boite de dialogue s’ouvrira permettant l’échange entre le Professeur et l’Elève. Cet échange se fait uniquement via la boite de dialogue, par écrit entre le Professeur et l’Elève.
 
L’Elève peut envoyer des documents, écrire, envoyer des messages audio. Le Professeur peut également répondre de la même façon.
 
La boite de dialogue affichera un « Timer » « un chronomètre » correspondant au temps de travail estimé par le Professeur et restant. La Messagerie instantané se clôturera automatiquement à l’écoulement du minuteur. Le temps de travail via le eChat est détaillé comme suit :

• Chaque session de Cours délivrée via la Messagerie instantané est pour une durée minimale de 30 minutes ;

• Si le Professeur a estimé un temps de travail trop élevé par rapport aux besoins de l’Elève et que celui-ci décide de clôturer le eChat avant l’écoulement du minuteur, l’Elève sera remboursé du montant de la différence pour le temps de cours non utilisé, toutefois :
• Les 30 premières minutes ne sont pas remboursables, qu’elles aient ou non été utilisées par l’Elève ;
• Au-delà de 30 minutes de Cours, l’Elève est engagé pour les 30 minutes suivantes. L’Elève est engagé par tranche de trente (30) minutes.

3. Gestion de l’Emploi du temps

 
Via son Espace personnel, l’Elève a accès à son emploi du temps comprenant un récapitulatif des Cours réservés, classés selon un code couleur détaillé ci-après :

• Orange : l’Elève a demandé de réserver un créneau auprès d’un Professeur mais celui-ci n’a pas encore confirmé la réservation de l’élève ;
• Vert : le Professeur a approuvé la demande de réservation de Cours par l’Elève ;
• Violet : Entretien demandé par l’élève ;
• Bleu turquoise : professeur a Confirmé le créneau d’entretien
• Noir : l’Elève ou professeur a signalé une Plainte relativement à un Cours ;
• Jaune : le Professeur a annulé un Cours ;
• Rose : l’entrer en classe est possible/ cours commencer ;
• Bleu : le Cours est terminé.

4. Annulation ou modification d’un Cours

 
1/ Par un Elève
 
L’Elève peut demander la modification d’un Cours jusqu’à 8h avant le créneau horaire sélectionné et choisir un autre Cours ou créneau en fonction de l’emploi du temps du Professeur. Si le Professeur n’accepte pas la demande de modification, le créneau initial sera maintenu, et l’Elève pourra demander à nouveau, le changement de créneau. Passé le délai de 8h, aucune modification de Cours ne sera possible et l’Elève sera facturé du Prix du Cours, qu’il ait été présent ou non.
 
Sous réserve des conditions applicables à l’article 5 des présentes, l’Elève peut solliciter l’annulation d’un Cours uniquement si ce dernier est en attente de confirmation (code orange). Aucun Cours ne peut être annulé s’il a déjà été confirmé par le Professeur, auquel cas, seule des modifications de créneau horaire pourront être sollicités par l’Elève.
 
2/ Par un Professeur
 
Le Professeur peut modifier ou annuler un Cours jusqu’à une heure avant le début du créneau . En cas de demande de modification d’un Cours, l’Elève recevra une notification l’avertissant de la demande du Professeur. Si l’Elève refuse la modification, le créneau horaire sélectionné initialement sera maintenu. Le Professeur sera libre de maintenir le créneau initial ou de maintenir son cours. En cas d’annulation d’un cours par un Professeur, l’Elève sera remboursé du montant du Prix du Cours.

 
La demande de modification du Professeur restera en attente de réponse de l’Elève. Dans le cas où le créneau est reculé, l’Elève peut donner une réponse jusqu’à 1h30min avant le créneau initial ( sinon le cours sera maintenu). Dans le cas où un créneau a été avancé, l’Elève peut donner une réponse jusqu’à 1h30min avant le nouveau créneau proposé par le Professeur, à défaut le Cours sera maintenu à son créneau initial.

5. Signalements

 
L’Elève a la possibilité, via son Espace Personnel, de signaler un Cours – via le bouton « Signaler » -  en déposant une Plainte relative à la qualité d’un Cours délivré par un Professeur ou en cas d’absence du Professeur à un Cours.
La Plainte de l’Elève sera étudiée par eCursus qui procèdera ou non au remboursement total ou partiel du Cours si ce dernier estime que la Plainte est justifiée.
 
Article 4 – Prix et modalités de paiement

1. Détails du Prix

 
Le Prix payé par l’Elève au moment de la réservation d’un Cours désigne la somme payée par l’Elève pour chaque Cours, combinant :

• Les Frais de plateforme : désignant les frais facturés par eCursus aux Elèves pour la fourniture des services du Site ;
• Les Frais de professeur : désignant la partie du Prix perçue par eCursus en tant qu’agent du Professeur.

 
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros € toutes taxes et sont ceux en vigueur au moment de la réservation d’un Cours par un Elève. Les montants des Cours sont fixés par eCursus en fonction d’une grille convenue avec le Professeur.

2. Méthodes de paiement

 
Le Prix est payable selon deux modalités, par Carte Bancaire CB, VISA, MASTERCARD :  

• Paiement immédiat : L’Elève peut payer immédiatement la totalité des Cours réservés dès leur réservation via son Espace personnel ;
• Paiement mensuel : l’Elève peut payer chaque mois les Cours qu’il aura réservé pour le mois à venir. Ex : Si un Elève a réservé deux Cours en août et trois cours en septembre, il paiera au plus tard le 15 juillet le Prix dû pour les Cours du mois d’août et au plus tard le 15 août le Prix dû pour les Cours du mois de septembre. Les Cours doivent obligatoirement être payés par l’Elève avant qu’ils aient lieu.

 
Tout Cours n’ayant pas été payé par l’Elève et le montant du Prix réceptionné par eCursus, ne sera pas délivré et sera annulé.
 
Le Paiement des cours se fait via l’Espace personnel de l’Elève, par carte bancaire, par l’intermédiaire du gestionnaire de paiement INGENICO, ce dernier agissant en qualité de responsable du traitement des coordonnées bancaires de l’Elève. Le remboursement se fait via le gestionnaire de paiement WISE.
 
A aucun moment, les sommes réglées au titre de quelques factures ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
 
L’Elève a accès au détail de ses factures via son Espace personnel.
 
Dans le cas où un Elève solliciterait une modification d’un créneau de Cours et si ce nouveau créneau – après validation du Professeur – est dans le mois suivant le créneau initial, le créneau initial sera déduit de la mensualité due par l’Elève. Ce dernier devra s’acquitter de la somme due pour les créneaux du mois à venir pour pouvoir valider la demande de modification.

3. Retards de paiement

 
eCursus se réserve le droit de suspendre toute réservation de Cours ou d’annuler tout Cours en cas de non-paiement du Cours par l’Elève ou en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes de paiement officiellement accrédités.
 
eCursus se réserve également le droit de suspendre toute réservation de Cours, tout Compte ou d’annuler tout Cours pour un Elève qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement un Cours précédent ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

4. Avoirs et bons de réductions

 
eCursus met à disposition des Elèves divers types de codes de promotions :

• Code de parrainage : lorsqu’un Utilisateur se créer un Compte sur le Site, il reçoit un code promo qu’il peut transmettre à cinq autres Utilisateurs à utiliser lors de la création de leur compte comme bon d’achat. Si les cinq codes de parrainages sont utilisés, le parrain recevra une somme fixe sur son compte, correspondant à un avoir valable sur ses prochains Cours, et le filleul reçois un bon d’achat sous réserve d’une limite d’achat déterminée par eCursus ;
• Codes ponctuels : eCursus se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’offrir aux Elèves divers codes promo utilisables une seule fois par Compte et sous réserve d’une limite d’achat.

 
Le total des avoirs cumulés par l’Elève sont visibles via son Espace personnel. Cet avoir n’est pas remboursable, l’Elève ne pouvant solliciter son versement sous format numéraire. En cas de clôture de son compte par l’Elève, aucun remboursement ne sera dû à ce dernier dans le cas où il n’aurait pas utilisé la totalité de son solde d’avoir.
 
 
 
Article 5 – Rétractation
 
En application de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, ce Droit ne s’applique pas sur « la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
 
Ce droit ne s’applique donc pas à tout Cours ayant été délivré par un Professeur et suivi par un Elève.
 
Article 6 – Données personnelles
 
Les Obligations de eCursus et du Professeur relativement aux données personnelles de l’Elève sont décrites dans l’Onglet « Politique de Confidentialité » du Site.
 
Article 7 – Responsabilités

1. Responsabilités et obligations de eCursus

 
eCursus s’engage à fournir les Services indiqués aux présentes conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. eCursus est tenu à ce titre d’une obligation de moyens et non de résultat. Il lui appartient de mettre en place les ressources humaines et de s’équiper des ressources matérielles nécessaires à l’exécution de sa mission.
 
eCursus s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, eCursus ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. La responsabilité de eCursus ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
 
eCursus et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
 
La responsabilité de eCursus ne pourra être recherchée :

• En cas d’utilisation du Site contraire aux recommandations de eCursus ;
• En cas d’accès au Site et de création d’un Compte par un Elève n’ayant pas atteint l’âge requis ou sans l’autorisation de son parent ou tuteur légal ;
• Sur la qualité des Cours délivrés par le Professeur. eCursus n’est pas un organisme de formation agréé et habilité. eCursus agit uniquement en tant que prestataire technique du Professeur et a uniquement pour vocation de faciliter la mise en relation entre les Professeurs et les Elèves. eCursus n’a pas de droit de regard sur la qualité et le contenu des Cours délivrés par les Professeurs ;
• Sur la qualification des Professeurs. eCursus met tout en œuvre pour contrôler la qualification des professeurs ainsi que leurs disponibilités mais ne peut prendre aucun engagement à ce sujet ;
• En cas d’impact consécutif à l’Utilisation du Site ou des Cours, sur le cursus scolaire de l’Elève ou sur ses notes.

 
En tout état de cause et dans les limites prévues par la loi, la responsabilité de eCursus au regard de l’Elève est limitée aux sommes perçues par eCursus au titre des Cours payés par l’Elève dans la limite de deux (2) mois avant la date du fait litigieux.

2. Responsabilités et obligations de l’Elève

 
En souscrivant aux Services du Site, l’Elève s’engage aux dispositions suivantes :

• Se présenter au Cours réservés et arriver à l’heure ;
• Tenir un langage correct, courtois et respectueux à l’encontre du Professeur ;
• Payer le Prix des Cours réservés selon les conditions décrites à l’article 4 des présentes ;
• En cas d’apprenant mineur, avoir obtenu l’autorisation d’un parent ou tuteur légal, ce dernier devant administrer le Compte et réserver les Cours pour le compte de l’apprenant mineur ;
• Renseigner des informations à jours, sincères et correctes.

 
 
Article 8 – Enregistrement vidéo des Cours
 
Les Cours donnés via la Salle de Classe font l’objet d’un enregistrement uniquement accessible par :

• L’Elève, pour que ce dernier puisse revisionner à loisir les Cours :
• Le personnel habilité à cet effet de eCursus dans le cas d’un dépôt de Plainte par l’Elève pour mener une enquête sur la qualité de la Plainte ;
• Ou tout prestataire collaborant avec eCursus dans le but d’améliorer ses services, ou dans le cadre d’une enquête judiciaire.  

 
L’Elève a la possibilité, à son entière discrétion, d’afficher ou non pendant les Cours, sa caméra. Le cas échéant, seule sa voix sera enregistrée.
 
En acceptant les présentes Conditions et en souscrivant aux Services du Site, l’Elève donne son accord pour que les Cours auxquels il participe via la Salle de Classe fassent l’objet d’un enregistrement vidéo. Dans le cas où l’apprenant serait un mineur, eCursus sollicitera l’accord préalable du parent ou du tuteur légal lors de la création du Compte. Les enregistrements respectent toute la réglementation applicable en matière de protection des mineurs et de respect du droit à l’image.
 
Les vidéos ne sont pas réutilisées à d’autres fins que celles susmentionnées.
 
Article 9 – Force majeure
 
En cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence des juridictions françaises, rendant impossible pour l’une des Parties, l’exécution de ses obligations pendant plus de trente (30) jours, et si le cas de force majeure perdure, chacune des parties aura le droit de résoudre le présent contrat de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due par l’une ou l’autre des parties, par Lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre partie
 
Les Parties ne pourront en aucun cas être tenues responsables de toutes inexécutions et/ou ruptures de Contrat nées d’un cas de force majeure et aucune indemnité ne pourra être réclamée par une Partie à l’autre à ce titre.
 
Toutefois, dès la disparition du cas de force majeure à l’origine de la suspension de leurs obligations respectives, les parties devront entreprendre tous les efforts possibles pour reprendre le plus rapidement l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. La partie empêchée devra avertir l’autre, par lettre recommandée avec avis de réception, de la reprise de son obligation.
 
Article 10 – Loi applicable et règlement des litiges

1. Dispositions générales

 
Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
 
Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes. A ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés.
 
La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.
 
Si les Parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable sous un délai de trente (30) jours calendaires suivant la première notification, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action.
 
A défaut de parvenir à une résolution amiable malgré les diligences entreprises, tout litige relatif à l'exécution, à l’interprétation, à la validité et à la résolution des Conditions sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

2. Médiation

 
La Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, permettant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en lignes entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette commission est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ . Ladite procédure est gratuite. Le client peut, à ses frais, se faire assister par le conseil de son choix.
 
L’Elève est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et/ou toute solution éventuelle proposée par le médiateur.
 
Article 11 – Clauses diverses
 
Divisibilité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice ayant autorisé de la chose jugée, cela ne remet pas en cause les autres clauses des Conditions.
 
Non-renonciation : Le fait que eCursus ou l’Elève ne se soient pas prévalu d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes Conditions ne sera pas interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
 
Nullité partielle : En cas de contradiction entre une stipulation des Conditions et tout texte législatif, loi, ordonnance, réglementation, ordonnance judiciaire ou convention collective, présent ou futur, ces derniers prévaudront, sous réserve que la stipulation des présentes ainsi affectée ne soit limitée que dans la mesure nécessaire et qu’aucune autre stipulation ne soit affectée.
 
Langue des Conditions : Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.




 
                                                                                                              Conditions Générales de Services de Professeur

 
Préambule
 
eCursus est un service du site https://ecursus.fr/  (ci-après défini comme le « Site ») facilitant le partage de connaissances via la mise en relation entre professeurs et élèves via notamment le référencement de profils de professeurs.
 
Les présentes Conditions générales d’Utilisation (ci-après entendues comme « Conditions ») s’appliquent sans restriction ni réserves sur la réalisation des Prestations par le Professeur et définissent les droits et obligations de eCursus et du Professeur. Le Professeur reconnaît et accepte que toute utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des Conditions. Il reconnaît avoir pris connaissance des Conditions avant toute souscription aux Services de eCursus.  
 
La version actuelle des Conditions est la seule opposable aux Professeurs et aux Utilisateurs du Site :
 

• Pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. eCursus se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions sans en avertir au préalable les Utilisateurs ;
• Pour toute souscription aux Services du Site.

 
eCursus peut parfois mettre à jour et / ou de modifier les présentes Conditions Générales. Le Professeur accepte donc que les modifications apportées seront obligatoires et prendront effet après 7 jours civils suivant la date de publication. Si le Professeur n’émet aucune réserve sur ces modifications, il est réputé les avoir acceptés tacitement.
 
Ainsi, le Professeur s'engage à réviser toujours la version la plus récente des Conditions Générales disponible sur le Site.  
 
Les Conditions prévalent sur tout autre document émanant de eCursus ou de toutes autres Conditions générales d’achat. eCursus se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes ou d’établir des Conditions particulières en fonction des Professeurs ou Utilisateurs.
 
Les présentes Conditions sont entrées en vigueur le 19 avril 2022.  
 
Définitions
 
Dans les présentes Conditions, les termes suivants sont entendus comme suit :
 

• Apprenant : désigne la personne qui bénéficie des Cours délivrés par le Professeur via le Site ;

 

• Compte : désigne le compte créé par un Professeur sur le Site pour pouvoir délivrer des Cours ;

 

• Conditions : désigne les présentes Conditions générales d’Utilisation ;

 

• Cours : désigne toute leçon individuelle délivrée via le Site par un Professeur pour un Elève ;

 

• Elève : désigne tout Utilisateur payant un ou plusieurs Cours sur le Site et qui a enregistré un compte sur le Site. L’Elève doit âgé d’au moins 18 ans. Lorsque le compte est créé pour un apprenant de moins de 18 ans, le Compte aura été créé par son parent ou son tuteur légal autorisant l’apprenant à y avoir accès ;

 

• Espace personnel : désigne l’Espace personnel du Professeur pour gérer ses Cours ainsi que l’ensemble des outils technologiques mis à disposition par eCursus ;

 

• Frais de plateforme : désigne les frais facturés par eCursus aux Elèves pour la fourniture des services du Site ;

 

• Frais de professeur : désigne la partie du Prix perçue par eCursus en tant qu’agent du Professeur ;

 

• Plainte : désigne une réclamation d’un Elève relative à un Cours délivré par un Professeur ;

 

• Prix : désigne la somme payée par l’Elève pour chaque Cours, combinant les frais de plateforme et les frais de Professeur ;

 

• Professeur : désigne toute personne se connectant au Site et ayant souscrit aux services avec eCursus et qui délivre ses Cours auprès des Elèves du Site ;

 

• Salle de classe : désigne l’espace de cours en ligne élaboré par eCursus sur lequel est délivré le Cours par le Professeur ;

 

• Services : désigne l’ensemble des services, fonctionnalités et applications informatiques accessibles sur le Site et fournis aux Elèves et aux Professeurs ;

 

• Site : désigne le site internet https://ecursus.fr/   ou tout autre site internet exploité par eCursus et mis à disposition par ce dernier. Le Site est la propriété exclusive de eCursus qui en détermine librement le contenu ;

 

• Solde : désigne le total des sommes accumulées par le Professeur pour les Cours délivrés via le Site ;

 

• Utilisateur : désigne tout individu se connectant au Site ;

 
Aux termes des présentes, eCursus et le Professeur pourront être désignés individuellement comme la « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
 
Article 1 – Durée
 
La souscription aux services par le Professeur est conclue pour une durée indéterminée. Le Professeur qui souhaiterait rompre sa souscription aux Services et fermer son compte devra en avertir eCursus sous respect d’un préavis d’un (1) mois, adressé par courriel avec confirmation de réception ou en utilisant les fonctionnalités de désinscription via le compte du Professeur.
 
Article 2 – Conditions de référencement des Professeurs sur le Site
 

1. Conditions préalables au référencement

 
Au titre de la conclusion des présentes et pour pouvoir être référencé sur le Site, le Professeur doit répondre aux critères suivants :
 

• Être une personne majeure ;
• Avoir les diplômes requis ou avoir les compétences nécessaires pour délivrer les Cours dans les matières enseignées par le Professeur ;
• Mettre à jour ses informations sur son Espace personnel cas de changement de sa situation ;
• Être à jour de ses obligations fiscales et juridique. Le Professeur est seul responsable de sa situation juridique, et du paiement de tous les impôts, charges sociales et cotisations sociales applicables dans son pays de résidence ainsi que la législation française relative aux déclarations de revenus pour les Français exerçant depuis l’étranger. La responsabilité de eCursus ne saurait être recherchée pour manquement du Professeur à ces obligations ;
• Avoir contractualisé avec eCursus au terme d’un processus de validation portant sur sa qualité en tant que Professeur. eCursus se réserve le droit de rompre les présentes et de supprimer le profil du Professeur sans préavis ni indemnités. Si le Professeur ne correspond plus aux critères de sélection de eCursus ou si le Professeur ne respecte plus les présentes Conditions d’utilisation.

 
eCursus se réserve le droit de solliciter une copie de tout document pouvant attester du respect par le Professeur de l’un ou l’autre de ces critères.
 

2. Indépendance réciproque

 
eCursus et le Professeur sont et demeurent, pendant toute la durée de leurs relations commerciales, des Parties indépendantes sans aucun lien de subordination entre elles. Le Professeur n’est pas un salarié, ni un associé, ni un co-entrepreneur de eCursus, ni un prestataire. Le Professeur est libre de déterminer ses propres horaires d’activité, sous réserve de respecter ses engagements au titre des présentes.
 
Le Professeur reconnaît qu’il est un contractant indépendant agissant pour son propre compte et à ses propres risques. eCursus est un simple publicateur de profil et n’est ni l’agent, ni le représentant ni le mandataire du Professeur.
 
eCursus agit comme un intermédiaire entre les Elèves et les Professeurs et facilite la mise en relation entre ces derniers. eCursus n’est pas un organisme de formation habilité et accrédité, n’est pas partie ni ne saurait prendre part aux Cours. eCursus n’est pas non plus habilité à délivrer des Cours et des formations. Toute responsabilité quant aux contenus des Cours et aux modalités de délivrance des Cours est à la responsabilité exclusive du Professeur.
 
Aucune relation fiduciaire n’est établie entre eCursus et le Professeur. Les Présentes ne sauraient constituer une vente d’un droit de distribution, d’une franchise ou d’une licence.
 
Les Parties reconnaissent expressément qu’elles ne peuvent, ni n’ont l’autorité de contracter une dette, une obligation ou une responsabilité de quelque nature que ce soit sous le nom de l’autre Partie. Les Parties ne sauraient être responsables d’aucune dette ni d’aucune obligation, à quelque titre que ce soit, incombant à l’autre partie, qu’importe que ces engagements aient été pris ou non pendant la durée des présentes.
 

3. Inscription sur le Site

 
Pour pouvoir être un Professeur référencé sur le Site, le Professeur doit avoir souscrit aux services avec eCursus et avoir accepté les présentes conditions. Un test d’aptitude pourra être demandé par eCursus en fonction des diplômes et de l’expérience du Professeur. Le cas échéant, le Professeur devra avoir validé le test avant d’être autorisé à s’inscrire sur le Site.
 
Le Professeur pourra être dispensé de ce Test d’aptitude s’il présente un certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement secondaire délivré par le Ministère de l’Education Nationale, ou un diplôme de fin d’étude, ou un diplôme de l’Ecole Normale Supérieure ou un Diplôme de Doctorat et présentant une Habilitation à Diriger des Recherches.
 
Le Professeur devra créer son Compte sur le Site, fournir les informations personnelles requises et, le cas échéant, valider le Test d’aptitude. eCursus devra valider, au regard des informations fournies par le Professeur, son inscription sur le Site.
 
Après validation de eCursus et signature des Présentes et/ou acceptation des présentes via la case à cocher prévue à cet effet, le Professeur sera habilité à délivrer des Cours via le Site.
 
Le Professeur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion et devra avertir sans délai eCursus en cas de perte ou de vol de ses identifiants. La responsabilité de eCursus ne pourrait être recherchée en cas de perte ou de vol des identifiants du Professeur ayant entraîné une utilisation frauduleuse de son Compte.
 
Sur son Espace personnel, le Professeur est invité à renseigner les éléments suivants :
 

• Nom, prénom ;
• Date de naissance ;
• E-mail et n° de téléphone ;
• Adresse postale ;
• Langue(s) d’enseignement.

 
Le Professeur devra également :
 

• Renseigner son profil public visible par les Elèves en choisissant une photo professionnelle, en écrivant un résumé de ses qualifications et en indiquant ses diplômes ;
• Tourner une vidéo de présentation, selon les critères fixés par eCursus.

 
Le Professeur garantit que toutes les informations renseignées sur son Espace personnel sont exactes, mises à jour et sincères. Il s’engage à ce titre à mettre les informations à jour si nécessaire. La responsabilité de eCursus ne pourra être recherchée en cas de données tronquées, inexactes ou manquantes ayant entraîné un impact direct ou indirect sur l’exécution des Services ou le paiement des prestations dues au Professeur.
 
Article 3 – Organisation des Cours
 

1. Rendez-vous de 30 minutes avec un Elève

 
Le Professeur accepte de fournir à chaque nouvel Elève un rendez-vous gratuit de 30 minutes.  Ce rendez-vous de 30 minutes n’a pas pour objectif de délivrer un Cours par un Professeur à l’Elève mais simplement de permettre à ces derniers d’avoir un premier échange sur les attentes de l’Elève et la méthode de travail du Professeur.
 
Ce premier rendez-vous est sans engagement pour l’Elève qui peut choisir un autre Professeur si le rendez-vous n’a pas été concluant, sans que cela ne donne le droit pour le Professeur de solliciter l’octroi d’indemnités.
 

2. Cours via la Salle de Classe

 
Chaque Elève souhaitant réserver un Cours avec un Professeur doit choisir un créneau horaire en fonction des disponibilités du Professeur. L’Elève peut réserver plusieurs créneaux horaires mais ne peut pas réserver plusieurs cours pour le même créneau.
 
Pour chaque demande de Cours par l’Elève, le Professeur devra indiquer s’il accepte ou refuse la demande de réservation de Cours. En cas de non-réponse du Professeur, la réservation du créneau horaire ne sera pas prise en Cours et l’Elève se verra remboursé du montant du Cours.  
 
Les Cours se font via une Salle de Classe, par visio-conférence, entre le Professeur et l’Elève, pendant la durée choisie par l’Elève au moment de la réservation du Cours. L’entrée dans la Salle de Classe se fait au plus tôt 15 minutes avant l’horaire sélectionné et ce sous réserve de la présence du Professeur. La Salle de Classe n’est pas accessible tant que le Professeur n’est pas présent. Le Professeur s’engage donc à indiquer sa présence dans la Salle de Classe dès que possible afin de permettre à l’Elève d’y accéder.
 
La présence de l’Elève sera indiquée par une notification « Utilisateur en attente ». Le Professeur doit donc accepter l’Elève dans la Salle.
 
En cas de retard de l’Elève à un Cours, le créneau horaire ne sera pas rallongé ou décalé, le Professeur étant libre de mettre fin au cours à la fin du créneau horaire réservé.
 
Le Professeur s’engage à se présenter à l’heure au Créneau indiqué. En cas de retard du Professeur, ce dernier s’engage à délivrer le Cours pour la durée souscrite par l’Elève.
 
 

3. Cours via le « Messagerie instantanée »

 
Le Professeur peut recevoir des propositions de Cours via le « Messagerie instantanée ». Pour chaque proposition, le Professeur peut accepter ou ignoré la demande, le Professeur doit renseigner le temps de travail estimé en fonction de la demande et des besoins de l’Elève et transmettre une proposition d’accompagnement, comprenant la durée du Cours.
 
Si le Professeur ne fait pas suite à la demande de l’Elève, la discussion sur l’espace de Messagerie se clôturera au bout de 15 minutes. Si le Professeur accepte la demande de l’Elève, le Professeur devra attendre un délai maximum de 20 minutes. Pendant ce délai, l’Elève doit payer le Prix calculé en fonction de la durée du Cours indiqué par le Professeur. Le Professeur sera informé du paiement de l’Elève, dans la bulle de eChat ainsi que de la clôture de la demande de l’Elève si ce dernier annule sa demande ou n’a pas procédé au paiement. En cas de non-paiement par l’Elève, le Professeur pourra être libéré de la demande de cours et de l’espace de discussion.  Sur le eChat, Le Professeur est rémunéré uniquement sur le temps d’échange avec l’Elève.
 
Après paiement du Prix du cours par l’Elève, une boite de dialogue s’ouvrira permettant l’échange entre le Professeur et l’Elève. Cet échange se fait uniquement via la boite de dialogue, par écrit/message audio/échange de documents entre le Professeur et l’Elève.
 
La boite de dialogue affichera un « Timer » correspondant au temps de travail estimé par le Professeur et restant. La Messagerie instantanée se clôturera automatiquement à l’écoulement du Timer.
 
Le temps de travail via le eChat est détaillé comme suit :
 

• Chaque session de Cours délivrée via le eChat est pour une durée minimale de 30 minutes ;

• Si le Professeur a estimé un temps de travail trop élevé par rapport aux besoins de l’Elève et que celui-ci décide de clôturer le eChat avant l’écoulement du Timer, le professeur ne sera pas rémunéré, toutefois :
• Les 30 premières minutes sont rémunérées, qu’elles aient ou non été utilisées par l’Elève ;
• Au-delà de 30 minutes de Cours, l’Elève est engagé pour les 30 minutes suivantes. Le professeur sera rémunéré par tranche de trente (30) minutes entamées par l’Elève ;
• Le Professeur s’engage à maintenir le Cours pour la durée indiquée dans sa proposition initiale.

 
 

4. Gestion de l’Emploi du temps

 
Via son Espace personnel, le Professeur a accès à son emploi du temps comprenant un récapitulatif des Cours réservés, classés selon un code couleur pour chaque créneau horaire, détaillé ci-après :
 

• Gris : les créneaux ou le professeur est disponible ;
• Orange : l’Elève a fait une demande de réservation d’un créneau auprès d’un Professeur mais celui-ci n’a pas encore confirmé la demande de réservation de l’élève ;

• Vert : le Professeur a approuvé la demande de réservation de Cours par l’Elève ;
• Violet : Entretien demandé par l’élève ;
• Bleu turquoise : prof a Confirmé le créneau d’entretien
• Noir : l’Elève / le professeur a signalé une Plainte relativement à un Cours ;
• Jaune : le Professeur a annulé un Cours, ou une demande de réservation n’a pas été validé et son temps est passé ;
• Rose : désigne le créneau horaire en cours ;
• Bleu : le Cours est terminé.

 

5. Annulation ou modification d’un Cours

 
1/ Annulation ou modification par l’Elève
 
L’Elève peut demander la modification d’un Cours jusqu’au 8h avant le créneau horaire sélectionné et choisir un autre Cours ou créneau en fonction de l’emploi du temps du Professeur. Si le Professeur n’accepte pas la demande de modification, le créneau initial sera maintenu, et l’Elève pourra solliciter un autre créneau horaire. Passé le délai de 8h, aucune modification de Cours ne sera possible et l’Elève sera facturé du Prix du Cours, qu’il ait été présent ou non.
 
Sous réserve des conditions relatives à l’application du Droit de rétractation, l’Elève peut solliciter l’annulation d’un Cours uniquement si ce dernier est en attente de confirmation (code orange). Aucun Cours ne peut être annulé s’il a déjà été confirmé par le Professeur, auquel cas, seule des modifications de créneau horaire pourront être sollicités par l’Elève.
 
2/ Annulation ou modification par le Professeur
 
Le Professeur peut modifier ou annuler un Cours jusqu’à 1h avant le début du cours. En cas de demande de modification d’un Cours, l’Elève recevra une notification l’avertissant de la demande du Professeur. Si l’Elève refuse la modification, le créneau horaire sélectionné initialement sera maintenu. Le Professeur sera libre de maintenir le créneau initial ou de maintenir son cours. En cas d’annulation d’un cours par un Professeur, l’Elève sera remboursé du montant du Prix du Cours.
 

6. Dépôt d’une Plainte

 
Le Professeur est averti que chaque Elève a la possibilité, via son Espace Personnel, de signaler un Cours – via le bouton « Signaler » - en déposant une Plainte relative à la qualité d’un Cours délivré par un Professeur ou en cas d’absence du Professeur à un Cours.
La Plainte de l’Elève sera étudiée par eCursus qui procèdera ou non au remboursement total ou partiel du Cours si ce dernier estime que la Plainte est justifiée.
 
En cas de Plainte de l’élève, pour un Cours un Visioconférence ou un Cours via le Chat, le paiement du créneau signalé sera bloqué jusqu’à la fin d’investigation de eCursus, dans le cas où la Plainte donnerait lieu à un remboursement en faveur de l’Elève, le Solde du Professeur ne sera pas crédité de la somme due.
 
Article 4 – Rémunération du Professeur
 

1. Détermination du montant des Cours

 
Le Prix payé par l’Elève au moment de la réservation d’un Cours désigne la somme payée par l’Elève pour chaque Cours, combinant :
 

• Les Frais de plateforme : désignant les frais facturés par eCursus aux Elèves pour la fourniture des services du Site ;
• Les Frais de professeur : désignant la partie du Prix perçue par eCursus en tant qu’agent du Professeur.

 
Chaque Professeur est payé à la demi-heure pour un Cours. Le montant des Cours est fixé selon une grille de rémunération convenue entre le Professeur et eCursus et jointe en annexe n°1 des Présentes.
 
La somme versée au Professeur est égale au montant des Cours – déterminé en annexe n°1 – moins les Frais de professeur.
 

2. Modalités de paiement

 
Tout montant des Cours délivrés par le Professeur est affiché sur son solde dans un délai de vingt-quatre heures (24h) sous réserve qu’aucune Plainte n’ait été déposée par un Elève.
 
Le Professeur peut avoir un aperçu de ses Cours et de son Solde via son Espace personnel. Pour recevoir les sommes dues, le Professeur doit solliciter auprès de eCursus – via son Espace personnel – le virement du montant de son Solde via son compte bancaire personnel.
 
Le paiement par l’Elève du montant du Cours est effectué par paiement par provision via un compte de monnaie électronique (compte séquestre) d’eCursus. Le paiement de la provision est effectué par carte bancaire à travers un service de paiement sécurisé en ligne ou par virement.
Aux fins de mise en œuvre du système de paiement, eCursus a souscrit aux services de la société LCL en charge du compte séquestre ainsi que de Western Union pour le paiement des cours et les virements aux Professeurs. De fait, les Professeurs acceptent l’intervention de ces deux organismes, s’agissant du système de paiement par provision et déclarent accepter les conditions générales de LCL et de Western Union.
Le Professeur est informé que la remise de fonds liés aux cours des Elèves dans le cadre d’un paiement par provisionnement d’un compte de monnaie électronique ne constitue pas un dépôt bancaire et ne porte pas intérêts.
 
Article 5 – Résiliation
 

1. Suspension de l’accès à l’Espace Personnel et résiliation pour manquement aux obligations

 
eCursus pourra suspendre à tout moment l’accès à l’Espace Personnel d’un Professeur et résilier les Présentes sans que cela ne donne le droit au Professeur de solliciter l’octroi de quelconques indemnités si ce dernier ne respecte pas l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions et notamment si :
 

• Le comportement du Professeur, notamment lors des Cours, est de nature à compromettre l’image de eCursus et porte atteinte aux Droits de l’Elève ;
• Si le Professeur fait l’objet d’un nombre conséquent de Plaintes ;
• Le Professeur refuse systématiquement et de façon abusive des propositions de Cours de la part des Elèves ou via le Chat ;
• Le Professeur, après avoir accepté un Cours, ne se présente pas au Créneau horaire convenu, sans avancer de motifs valables ou sans avoir averti au préalable l’Elève ;
• Le Professeur porte atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits, de quelque nature qu’ils soient, de eCursus, des Utilisateurs, des autres Professeurs, des Elèves et/ou de tiers dans le cadre de sa gestion et/ou de son utilisation du Site et, d’une manière plus générale, dans le cadre de l’utilisation qu’il fait du Site ;

• Le Professeur utilise, par quelque moyen que ce soit, le Site, son contenu et/ou les services proposés par eCursus, à des fins immorales, contraires aux bonnes mœurs, contraires à l’ordre public, à la loi et/ou à l’économie générale du Contrat ou de manière abusive et dont les conséquences seraient susceptibles de porter atteinte aux droits de eCursus, des Utilisateurs, des Elèves ou autres professeurs ou de tiers et/ou au bon fonctionnement du Site ;
• Le Professeur ne présente pas ou plus les compétences nécessaires et spécifiques à l’exécution des services ;
• eCursus constate tout acte de piratage, de fraude ou de non-respect des règles éthiques, juridiques ou morales, imputable au Professeur.

 
eCursus transmettra, le cas échéant, au Professeur les motifs de sa décision et les mesures que doit prendre ce dernier pour remédier au manquement.
 
eCursus se réserve le droit :
 

• De notifier au Professeur un avertissement écrit et l’informant d’une procédure particulière de sanctions, notamment si le manquement en question persiste ;
• De suspendre certains privilèges accordés au Professeur. 

 
En outre, eCursus se réserve le droit de résilier les présentes sans délai en cas de :
 

• Toute violation substantielle des présentes ;
• Toute fraude ou faute intentionnelle de la part du Professeur ;
• Tout acte de nature à porter atteintes aux bonnes mœurs et aux droits et à l’image des Elèves.  

 
Le Professeur a également la possibilité de supprimer son propre compte et mettre fin à cet engagement, uniquement si son solde est nul et qu’il n’a aucun cours ou demande en cours de traitement, ou en attente de validation. Ces deux conditions sont cumulatives.   
 

2. Dispositions en cas de résiliation

 
La résiliation des présentes ne libérera aucune Partie de ses obligations passées qu’elle pourrait encore avoir vis-à-vis de l’autre Partie, dont notamment les obligations de paiement prévues aux présentes, ni ne supprimera une responsabilité encourue par une Partie avant ladite résiliation.
 
Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes des présentes, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.
 
En outre, en cas de cessation des relations contractuelles, le Professeur s’engage à :
 

• Demander la fermeture de son Espace Personnel ;
• Supprimer, en application de l’Annexe n°2 des présentes, toute donnée personnelle relatives aux Elèves.

 
 
Article 6 – Obligations et responsabilités
 

1. Dispositions communes

 
Les Parties sont responsables de la bonne exécution des obligations leur incombant au titre des présentes.
Les Parties resteront par ailleurs seules responsables du fait de leurs préposés le cas échéant. Chacune des Parties s’engage en conséquence à prévenir l’autre sans délai de tout retard ou de tout manquement dans l’exécution des présentes de façon à éviter la survenance d’un préjudice pour l’une des Parties. 
 
Les Parties ne sont pas responsables en cas de non-respect par l’autre partie de leurs obligations légales respectives, notamment en matière de protection des données personnelles ou en matière de fiscalité.
 
eCursus ne prend aucun engagement vis-à-vis du Professeur sur le nombre de Cours qu’il pourra organiser, sur le nombre d’Elèves qui solliciteront le Professeur ou sur la réalisation d’un montant de chiffre d’affaires.
 

2. Obligations et responsabilités du Professeur

 
Toute contravention à l’une ou plusieurs des dispositions ci-après pourra entraîner l’engagement de la responsabilité du Professeur et eCursus se réserve le droit de solliciter l’octroi d’indemnités ou de poursuivre en justice le Professeur au titre desdites violations.
 
Le Professeur s’interdit expressément de faire de son activité avec eCursus son activité principale, cette dernière devant n’être qu’une activité secondaire et accessoire.
 
Le Professeur s’engage à :
 

• Se présenter à l’heure aux Cours ;
• Sauf dans le cas où l’Elève serait arrivé en retard, maintenir le Cours pour la durée souscrite par l’Elève ;
• Assurer ses Cours en faisant preuve de professionnalisme ;
• Mettre à jour ses disponibilités sur le Site et à maintenir ses engagements de disponibilité sur les créneaux renseignés ;
• Maintenir un niveau de Cours à la hauteur des attentes de l’Elève et de eCursus. A ce titre, le Professeur s’engage à se former régulièrement sur la ou les matière(s) qu’il aurait choisi d’enseigner sur le Site.

 
Le Professeur est libre de réaliser ses Cours avec sa méthodologie propre. Le Professeur est seul responsable du contenu des Cours qu’il enseigne via le Site et dégage eCursus de toute responsabilité à ce titre. La responsabilité du Professeur pourra être engagée en cas de :
 

• D’informations mensongères, tronquées ou erronées délivrées pendant les Cours ;
• De mauvaise publicité de eCursus ;
• Propos racistes, xénophobes, sexistes, d’injures ou tout autre propos jugés contraires aux bonnes mœurs tenus pendant les Cours.

 
Le Professeur s’interdit de détourner directement ou indirectement la Clientèle de eCursus et d’organiser des cours sans l’intermédiaire du Site. Il s’interdit également de faire de la publicité pour un produit ou service concurrent des prestations proposées par eCursus.
 
 
 
Article 7 – Le Site https://ecursus.fr/
 

1. Conditions générales

 
Le Professeur s’engage à respecter les Conditions Générales d’Utilisation du Site https://ecursus.fr/.
 
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Le Professeur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
 

2. Propriété intellectuelle

 
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
 
Ils sont la propriété pleine et entière de eCursus ou de ses partenaires commerciaux. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
 
Il est strictement interdit au Professeur de :
 

• Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
• Créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du Site ;
• Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site ;
• Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

 
En tout état de cause le Professeur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
 

3. Gestion du Site et responsabilité de eCursus

 
Pour la bonne gestion du Site, eCursus pourra à tout moment, et sans que cela ne donne le droit au Professeur de solliciter des indemnités à quelque titre que ce soit, de réserver le droit de :
 

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 
eCursus s’engage à faire tout son possible afin que le site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, eCursus ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du site et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
 
eCursus et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. eCursus ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des Professeurs : 
 

• Du fait de l’usage du site ou de tout autre service accessible via internet ;
• Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes CGU.

 

4. Matériel utilisé

 
Le matériel de connexion au site utilisé par le Professeur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. Le Professeur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récemment mis-à-jour.
 
eCursus n’est pas responsable des dommages causés aux Professeurs et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site et le Professeur renonce à toute action de ce fait contre eCursus. 
 
Article 8 – Force Majeure
 
Ni le Professeur ni eCursus ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.
 
Chaque partie devra informer l’autre partie, sans délai, de la survenance d’un tel cas lorsqu’elle estime qu’il est de nature à compromettre l’exécution de ses obligations contractuelles.
 
En cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence des juridictions françaises, rendant impossible pour l’une des Parties, l’exécution de ses obligations pendant plus de trente (30) jours, et si le cas de force majeure perdure, chacune des Parties aura le droit de résoudre les présentes de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due par l’une ou l’autre des parties, par Lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre partie.
 
Les Parties ne pourront en aucun cas être tenues responsables de toutes inexécutions et/ou ruptures des prestations nées d’un cas de force majeure et aucune indemnité ne pourra être réclamée par une Partie à l’autre à ce titre.
 
Toutefois, dès la disparition du cas de force majeure à l’origine de la suspension de leurs obligations respectives, les parties devront entreprendre tous les efforts possibles pour reprendre le plus rapidement l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. La partie empêchée devra avertir l’autre, par lettre recommandée avec avis de réception, de la reprise de son obligation.
 
Article 9 – Enregistrement vidéo des Cours
 
Les Cours donnés via la Salle de Classe font l’objet d’un enregistrement uniquement accessible par :
 

• L’Elève, pour que ce dernier puisse revisionner à loisir les Cours :
• Le personnel habilité à cet effet de eCursus dans le cas d’un dépôt de Plainte par l’Elève pour mener une enquête sur la qualité de la Plainte ;
• Tout, Prestataire collaborant avec eCursus dans le but d’améliorer ses services, ou dans le cadre d’une enquête judiciaire.

 
En acceptant les présentes Conditions et en souscrivant aux Services du Site, le Professeur donne son accord pour que les Cours auxquels il participe via la Salle de Classe fassent l’objet d’un enregistrement vidéo.
Les vidéos ne sont pas réutilisées à d’autres fins que celles susmentionnées.
 
Article 10 – Données personnelles
 
Les Obligations de eCursus relativement aux données personnelles du Professeur sont décrites dans l’Onglet « Politique de Confidentialité » du Site. Les coordonnées du Professeur ne sont jamais transmises aux Elèves, sauf indication contraire du Professeur.
 
Les obligations de eCursus et du Professeur relativement aux données personnelles de l’Elève sont décrites en annexe n°2 des Présentes.
 
Article 11 – Loi applicable et règlement des litiges
 
Les conditions sont soumises à l’application du droit français.
 
Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions. A ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés.
 
Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable sous un délai de trente (30) jours calendaires suivant la première notification, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action.
 
A défaut de parvenir à une résolution amiable malgré les diligences entreprises, tout litige relatif à l'exécution, à l'interprétation ou à la cessation des Conditions sera soumis à la compétence des tribunaux dans les conditions de droit commun.
 
Article 12 – Clauses diverses
 
Divisibilité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice ayant autorisé de la chose jugée, cela ne remet pas en cause les autres clauses des Conditions.
 
Non-renonciation : Le fait que le Professeur ou eCursus ne se soient pas prévalus d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes Conditions ne sera pas interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
 
Nullité partielle : En cas de contradiction entre une stipulation des Conditions et tout texte législatif, loi, ordonnance, réglementation, ordonnance judiciaire ou convention collective, présent ou futur, ces derniers prévaudront, sous réserve que la stipulation des présentes ainsi affectée ne soit limitée que dans la mesure nécessaire et qu’aucune autre stipulation ne soit affectée.
 
Langue des Conditions : Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
 
Absence d’affection societatis : Les Parties conviennent que les Conditions excluent toute volonté de créer une société, une association ou toute autre structure ayant pour objet de mettre en commun des compétences ou de partager de quelconques bénéfices sous quelques formes que ce soit.
 
 
Annexe n°1 – Traitement des données à caractère personnel
 

1. Objet

 
La présente annexe a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Parties s’engagent à effectuer les opérations de traitement de Données à Caractère Personnel des Elèves auxquelles elles auraient accès via le Site et l’exécution des Présentes.  
 

2. Qualité des Parties

 
Dans le cadre de l’exécution des Prestations, il est expressément stipulé entre les Parties que :
 

• eCursus agit en qualité de co-responsable de traitement concernant les données des Elèves pour la gestion des Cours et des services fournis via le Site ;
• Le Professeur agit en qualité de co-responsable de traitement concernant les données des Elèves pour l’organisation et la délivrance des Cours.

 
Dans le cadre de leurs activités impliquant des Données à Caractère Personnel, les Parties reconnaissent qu’elles sont Responsables des traitements de Données à Caractère Personnel suivants :
 

Finalités	Responsable de traitement	Catégories de données	Catégorie de personnes concernées
Organisation des Cours	Le Professeur	Nom, prénom	Elève
Gestion du Compte de l’Elève	eCursus	Nom, prénom, e-mail, adresse, n° de téléphone, date de naissance	Elève
Gestion du Compte du Professeur	eCursus	Nom, prénom, e-mail, adresse, n° de téléphone, date de naissance	Le Professeur
Cookies et données de connexion	eCursus	Données de connexion	Utilisateurs, Professeurs et Elèves
Publicité et mise en avant du Profil du Professeur	eCursus	Photos et vidéos de présentation du profil du Professeur	Professeurs

 

3. Obligations des Parties en matière de traitement des données

 
La Partie qui dispose des Données à Caractère Personnel ne les traitera que pour les finalités nécessaires à l’exécution de ses obligations issues des prestations. Par ailleurs, ces Données à Caractère Personnel pourront faire l’objet, de la part de cette même Partie d’opérations nécessaires au respect de ses obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales ou sociales. Les collaborateurs, prestataires ou partenaires agissant sur les instructions de cette Partie doivent respecter les mêmes engagements.
 

4. Obligations des Parties en matière d’information et exercice des droits des personnes

 
Lorsque les personnes concernées exercent l’un de leurs droits auprès d’une des Parties, celle-ci doit y répondre et en informer l’autre Partie lorsqu’un tel exercice est susceptible d’impacter son traitement.
 

5. Obligations des Parties en matière de sécurité

 
Chaque Partie prend en qualité de responsable du traitement les mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques encourus pour assurer la sécurité physique et logique des Données à Caractère Personnel traitées contre :
 

• toute perte, destruction ou altération accidentelle ou illicite,
• tout accès ou diffusion non autorisé notamment lorsque le traitement implique la transmission des Données à Caractère Personnel par le biais d’un réseau,
• toute forme de traitement illicite,
• afin de préserver notamment l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des Données à Caractère Personnel.

 
Dans ce cadre, chaque Partie s’engage à informer régulièrement, par tout moyen à sa convenance, chaque collaborateur, prestataire ou partenaire agissant sur les instructions de celle-ci, des obligations qui lui incombent relativement à la confidentialité, la sécurité et à l’intégrité des Données à Caractère Personnel qu’elle collecte et traite.
 
Chaque Partie sera seule tenue responsable des conséquences d’une violation des Données à Caractère Personnel dont elle assure le traitement auprès des personnes concernées, des autorités de contrôle compétentes en matière de protection des données à caractère personnel, dont la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après le ou les « Autorité(s) de Contrôle ») et de tout tiers.
 
La Partie concernée par la violation de Données à Caractère Personnel :
 

• Informera l’autre Partie dans les meilleurs délais de cette violation, si celle-ci peut avoir un impact sur son traitement, des mesures prises pour y remédier et des actions entreprises au fur et à mesure de leurs réalisations ;
• notifiera à l’Autorité de Contrôle compétente toute violation des Données à Caractère Personnel dans un délai de soixante-douze (72) heures ;  
• Informera, le cas échéant, les personnes concernées dans les meilleurs délais.

 

6. Collaboration

 
Chaque Partie s’engage à collaborer étroitement lors de la réalisation de toute éventuelle formalité relative à l’exécution des prestations, sur demande de l’autre Partie, et à coopérer avec les Autorités Compétentes notamment en cas de demandes d’informations ou de contrôles et en particulier :
 

• assister l’autre Partie pour fournir tout ce qui concerne l’identification, la localisation, la lisibilité et la disponibilité des Données à Caractère Personnel et plus globalement les traitements réalisés tels que demandés par les Autorités de Contrôle compétentes ;
• coopérer pleinement pour faciliter l’accès aux Autorités de Contrôle compétentes aux Données à Caractère Personnel.

 
 

7. Transfert des Données à Caractère Personnel

 
Aucun transfert à des tiers des données personnelles des Elèves n’est autorisé au titre des Présentes.
 
Les Parties s’engagent à transférer les Données à Caractère Personnel vers des pays membres de l’Union Européenne ou des pays offrant un niveau de protection adéquate au sens de la Réglementation relative à la protection des données. Cette disposition est particulièrement applicable pour les Professeurs se situant en dehors de l’Union Européenne. Les Parties s’engagent à ne pas transférer des Données à Caractère Personnel sur un territoire hors de l’Union européenne :
 

• Sans la mise en place d’un mécanisme alternatif de protection des données à caractère personnel accepté par la CNIL (BCR sous-traitants, Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne responsable du traitement/sous-traitant,) ; et/ou :
• Sans avoir pu accomplir auprès de la CNIL les formalités nécessaires et obtenu l’autorisation préalable de transférer les Données à Caractère Personnel sur la base d’un engagement de l’importateur des données recueillies dans le cadre d’un mécanisme alternatif de protection des données à caractère personnel accepté par la CNIL.

 

8. Destruction des Données à Caractère Personnel

 
A l’expiration de la durée nécessaire à l’exécution des Prestations, chaque Partie cessera tout traitement des informations et données personnelles collectées dans le cadre des Prestations et s’engage à détruire, dans un délai raisonnable, toutes les Données à Caractère Personnel, dossiers ou fichiers comportant des Données à Caractère Personnel, communiqués par l’autre Partie ou collectés au cours de l’exécution des Prestations et encore en sa possession, sous réserve du respect des obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales et sociales qui lui incombent.