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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
 
 
Dernière mise à jour effectuée le :  23 mars 2022
 
Préambule
 
L’accès au Site https://ecursus.fr/ et aux services proposés nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnelles. Il était donc nécessaire d’établir une politique de protection des données personnelles.
 
Notre politique de protection des données a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés. Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs du Site https://ecursus.fr/   de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs du site eCursus.  
 
Elle a été établie conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, du Règlement Européen sur les Données Personnelles (R.G.P.D.) du 23 mai 2018 et la Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.
 
La version actuellement publiée sur notre site internet est la version en vigueur de cette politique. eCursus se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Il est donc de la responsabilité de chaque utilisateur de consulter régulièrement cette politique afin de se tenir informé des derniers changements qui pourraient y être apportés.
 
En navigant sur notre site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter la présente politique de protection des données. Toute question relative à cette politique peut être formulée à l’adresse suivante : admin@ecursus.fr.
 
Article 1 – Définitions

  1. Termes techniques relatif à la protection des données personnelles

 
Sur notre site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) :

  • Consentement : « de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement; »

  • Responsable du traitement : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre; »

  • Sous-traitant : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement; »

  • Traitement : « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction; »

  • Violation de données à caractère personnel : « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données; ».

  1. Autres termes utilisés aux présentes

  • « Politique » : désigne la présente Politique de Protection des Données Personnelles ;

  • « Site » : désigne le site internet https://ecursus.fr/  ou tout autre site internet exploité par la Société et mis à disposition de l’Utilisateur ;

  • « Société » : désigne la société eCursus, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de (PARIS), sous le numéro (n°  90292728400015), dont le siège social est sis 60 rue François 1er, 75008 Paris ;

  • « Utilisateur » : désigne tout individu utilisant le Site et ayant accès à son contenu ;

 
Article 2 – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
 
Les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») désignent toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, e-mail, n° de téléphone, adresse postale).
 
A ce titre, le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».
 
Article 3 – Les données de mineurs
 
Conformément aux dispositions de l’article 8 du R.G.P.D., nous ne collectons pas, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de seize (16) ans sans l’accord de leur tuteur légal. Les utilisateurs de moins de seize (16) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par eCursus - afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site.
 
eCursus se réserve le droit de demander un justificatif de cet accord du représentant légal. La responsabilité d’eCursus ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de seize (16) ans.
 
Article 4 – La collecte des données personnelles
 
Nous recueillons votre consentement.
 
En naviguant sur notre Site, l’Utilisateur consent à la collecte et au traitement des données personnelles qu’il renseigne. Ce consentement sert de base légale au traitement des données collectées. 
 
eCursus collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engageons auprès de nos utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur notre Site, nécessitant la collecte et le traitement de données, nous nous engageons à collecter l’accord de nos utilisateurs une nouvelle fois avant de lui proposer le nouveau service dont il est question.
 
Chaque fois que notre Site traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
 
Article 5 – Finalité des traitements
 
Nous collectons les données des utilisateurs uniquement pour les finalités de traitement suivantes :

Canal de collecte Données collectées Finalités Base légale du traitement
Contacter la société Nom, prénom, e-mail Une adresse e-mail est accessible sur le site (admin@ecursus.fr) permettant de contacter la Société eCursus. Nous traitons les données uniquement aux fins de répondre aux demandes des Utilisateurs. Consentement de l’Utilisateur
Formulaire de contact Nom, prénom, e-mail Un formulaire de contact est accessible sur le Site (https://ecursus.fr/contact-us) pour contacter eCursus. Nous traitons les données uniquement aux fins de répondre aux messages et demandes des Utilisateurs. Consentement de l’Utilisateur
Chatter avec un professeur N/A Le système de Chat avec un professeur permet uniquement à l’Utilisateur de renseigner ses besoins et son niveau d’étude. eCursus ne collecte aucune donnée personnelle à ce titre. Toutefois, les échanges écrits et documents envoyés via le Chat sont enregistrés et accessibles par les équipes de Cursus aux fins de traitement des litiges entre un Elève et un Professeur. Les messages sont conservés jusqu’à une durée de 200 jours.  N/A
Création d’un compte « Elève » et Gestion du compte Nom, prénom, e-mail, n° de téléphone, date de naissance, photo de profil,  adresse IP de votre ordinateur, moyens et historiques de paiement, Données concernant des avis sur nos services Pour pouvoir utiliser les services de eCursus, chaque élève doit se créer un compte personnel. Les données sont uniquement traitées aux fins de gestion des comptes utilisateurs, pour délivrer les services de eCursus et aux fins de facturation. Elles sont également accessibles aux prestataires informatiques collaborant avec eCursus. Consentement de l’Utilisateur
Exécution d’un Contrat
Création d’un compte « Professeur » et Gestion du compte Nom, prénom, e-mail, n° de téléphone, date de naissance photo de profil , vidéo de présentation, adresse IP de votre ordinateur, moyens et historiques de virement ,  pièce d’identité, casier judiciaire, diplôme, information compte bancaire, enseignement donnée dans notre plateforme Pour pouvoir délivrer des cours sur eCursus, chaque professeur doit se créer un compte sur le Site. Les données sont uniquement traitées pour organiser les cours avec les élèves, gérer les comptes professeurs et aux fins de facturation. Elles sont également accessibles aux prestataires informatiques collaborant avec eCursus. Ces données – sous réserve de l’accord préalable du Professeur – sont également accessibles à des fins publicitaires.
Les vidéos et photos de présentation du Professeur sont visibles par le Public à des fins de promotion et de publicité des services de eCursus et de visibilité du Profil du Professeur.		 Consentement de l’Utilisateur
Exécution d’un Contrat
Données de paiement (encaissement) (Elèves) Données bancaires : carte bancaire Le paiement sur le Site se fait via carte bancaire ou PayPal. Les données des cartes bancaires sont enregistrées sur le système de paiement INGENICO, ce dernier intervenant comme responsable de la sécurité des données de paiement de l’Elève. Consentement de l’Utilisateur
Exécution d’un Contrat
Données de paiement (virement) (professeurs, ou remboursement élève) Données bancaires : RIB Les données bancaires des enseignants sont traitées uniquement aux fins de facturation et de versement à ce dernier des sommes dues au titre de ses prestations et de remboursement des Elèves.  Les données sont enregistrées sur le système de paiement WISE, ce dernier intervenant comme responsable de la sécurité des données de paiement de l’Elève. Les données sont stockées chez le serveur d’eCursus, OVH. Consentement de l’Utilisateur
Exécution d’un Contrat
Enregistrement des cours N/A Les cours délivrés à l’écrit ou en visio par les enseignants sont enregistrés sous format vidéo quand le cours est en visio et en format texte (ou audio) ou document quand le cours est délivré en messagerie instantanée afin que l’élève puisse y avoir accès de façon continue. Seules les personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions chez eCursus peuvent visionner les images enregistrées. Ces données sont également accessibles par tout mandataire de justice dans le cadre d’une obligation légale (impôts) de eCursus ou de tout litige judiciaire.   Consentement de l’Utilisateur
Exécution d’un Contrat
Navigation sur notre Site Cookies Notre Site collecte vos informations de navigation à des fins uniquement d’études statistiques et d’autres finalités évoquées dans notre politique de cookies. Nous vous invitons à vous référer à notre politique correspondante en matière de cookies. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société, notamment de proposer aux utilisateurs une expérience de navigation fluide et améliorée.
Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.). Matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe. Prévenir et lutter contre la fraude informatique. La réponse à une obligation légale.

 Chaque Utilisateur – Elève ou Professeur – peut supprimer lui-même son compte si son solde est égal à 0 ou si aucune réservation de cours n’a été réalisée ou n’est en cours.
Si ces deux conditions ne sont pas remplies, l’Utilisateur doit envoyer un mail à admin@ecursus.fr pour solliciter la suppression de son compte. Celle-ci interviendra sous réserve d’applicabilité des Conditions Générales de Services du Site applicables aux Elèves et aux Professeurs.

Article 6 – Durée de conservation des données
 
Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans l’établissement de notre politique de traitement des données, nous avons établi une grille de référence pour la durée de conservation des données, élaborées grâce aux recommandations de la CNIL.
 
En outre, eCursus est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des utilisateurs, ou à des fins statistiques.
 
A l’expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées.
 
Article 7 – Accès aux données
 
Les données collectées sur le Site sont destinées exclusivement :

  • Au personnel habilité de eCursus dans la cadre de la fourniture des Services du Site et de la Société.

  • Au personnel désigné et habilité de l’hébergeur – HOSTINGER - dans la limite de leurs attributions respectives, pour l’hébergement du Site. Ces derniers disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

  • Au personnel désigné et habilité d’INGENICO - dans la limite de leurs attributions respectives, pour la sécurisation des données de paiement des élèves. INGENICO dispose d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

  • Au personnel désigné et habilité de WISE - dans la limite de leurs attributions respectives, pour la sécurisation des données de paiement des Professeurs et de remboursement des Elèves. WISE dispose d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

  • Au personnel désigné et habilité de l’hébergeur – OVH - dans la limite de leurs attributions respectives, pour l’hébergement des données de paiement des enseignants. Ces derniers disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

  • Aux enseignants partenaires d’eCursus et référencés sur le Site - dans la limite de leurs attributions respectives, pour le traitement des données des élèves. Ces derniers disposent d'un accès limité aux données des élèves, uniquement pour organiser les cours, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

 
Les données peuvent également être transmises par eCursus à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou règlementaires.
eCursus garantit aux Utilisateur qu’aucun transfert de données personnel ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur.
 
eCursus s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données et sans avoir recueilli son accord.
 
Article 8 – Protection des données
 
eCursus a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.
 
Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).
 
L’Utilisateur est également informé que toutes les données relatives au Produit commercialisé par eCursus sont cryptées de bout en bout.
 
eCursus n’exerce aucune revente ni externalisation des données de ses clients et utilisateurs.
 
Article 9 – Droits des personnes
 
Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les utilisateurs de notre Site disposent des droits suivants :

  1. droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdit
  2. droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  3. droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  4. droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  5. droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  6. droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui eCursus devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

 
Notre site et eCursus ne peuvent pas s’opposer à la demande d’exercice de leurs droits par les utilisateurs.
 
Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit :

  • D’écrire un courrier à eCursus, Monsieur le Responsable de la Protection des Données, , 60 rue François 1er, 75008 Paris ;
  • Ou d’écrire un courriel à l’adresse suivante : admin@ecursus.fr.

 
En indiquant votre nom, prénom, adresse et en joignant un justificatif d’identité.
 
Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par eCursus justifiant un rallongement du délai.
 
Article 10 – Responsable du traitement des données

  1. Au sein de eCursus

 
Le responsable du traitement de vos données de eCursus est joignable à l’adresse suivante : admin@ecursus.fr ou par courrier à l’adresse de la Société en adressant votre Courrier à Mr Le Responsable du Traitement. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de fournir aux utilisateurs, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

  1. Saisine de la Cnil

 
Si eCursus ne satisfait pas la demande de l’utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.
 
Article 11 – Modification de la politique de confidentialité
 
eCursus se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur le Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services du Site et de ne plus naviguer sur le Site.
 
POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES
 
Dernière mise à jour effectuée le :  26 août 2021
 
Article 1 – Qu’est-ce qu’un Cookie ?
 
L’utilisateur est informé qu’un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile), par notre site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle, mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’utilisateur et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur notre site (ex : le lieu, la langue, la taille des caractères).
 
Article 2 – Consentement en matière d’utilisation des Cookies
 
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour une durée de treize (13) mois, au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’utilisateur.
 
Article 3 – Utilisation des Cookies
 
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, eCursus informe les Utilisateurs du Site que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les informations qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites.

Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation et paramétré ses choix.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

  • si toute personne qui se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies.

 
Nous utilisons et collectons les cookies aux fins de :

  • De traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre site et d’optimiser au mieux ce dernier ;
  • De proposer à nos utilisateurs une expérience de navigation fluide en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur ;
  • De mémoriser des informations fournies sur la plateforme par l’utilisateur.

 
La liste des cookies présents sur notre Site est la suivante : 

Cookies Finalité Durée de conservation
ci_session Garder la session de l'utilisateur et leur permettre d'accéder à des parties protégées du site  2 heures
_ga Utilisé pour distinguer les utilisateurs. 2 ans
_gid Utilisé pour distinguer les utilisateurs. 24 heures sur 24
_ga_ Utilisé pour conserver l’état de session. 2 ans
_gac_gb_ Contient des informations relatives à la campagne. Si vous avez associé vos comptes Google Analytics et Google Ads, les balises de conversion de site Web Google Ads liront ce cookie, sauf si vous vous désabonnez. En savoir plus. 90 jours

  • Nous utilisons Pinterest Tag, un service marketing fourni par Pinterest Europe, Palmerston House, 2e étage, Fenian Street, Dublin 2, Irlande (« Pinterest »). Avec le pixel Pinterest, nous pouvons déterminer si vous avez été redirigé vers notre site web en cliquant sur l’une de nos épingles. En outre, le pixel collecte des données sur l'utilisation de notre site web (par exemple, les pages que vous avez consultées, les produits que vous avez ajoutés à votre panier, etc.) et votre adresse IP. Il peut arriver que vos données personnelles soient transférées aux États-Unis. Pour plus d'informations sur la manière dont Pinterest utilise vos données, veuillez consulter la politique de confidentialité de Pinterest: https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy. Pour vous désabonner de Pinterest, cliquez ici https://help.pinterest.com/en-gb/article/personalization-and-data. 
  • Nous utilisons Twitter Universal Website Tag, Ce code rassemblera des événements d'appareil/de navigateur standard comme les pages consultées et les données d'appareil anonymisées pour le reciblage ou l'exclusion d'utilisateurs de futures publicités sur Twitter.

Article 4 – Opposition et configuration
 
 
Tous les utilisateurs du Site peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :

  • Ouvrir une fenêtre de navigation privée ;
  • Configuration des cookies via le Widget « Cookies » disponible en page d’accueil de notre site ;
  • Configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter, de personnaliser ou de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique ;
  • Ou tout autre moyen à disposition de l’utilisateur.

 
À tout moment l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. eCursus décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du site et des services éventuellement proposés résultant :

  • Du refus de cookies par l’utilisateur ;
  • Et/ou de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

 
Article 5 – Paramétrage du logiciel de navigation
 
L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d’utilisation des cookies :

 
L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal. L’utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre site pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité d’eCursus ou de l’hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre.
 
Article 6 – Paramétrage des réseaux sociaux
 
En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur notre site, Facebook, LinkedIn, Instagram et Twitter et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur les terminaux de l’utilisateur.  L’utilisateur peut consulter la politique de protection des données de ces réseaux sociaux pour paramétrer les cookies correspondants.

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